oct 17 2011
SOFICA B MEDIA EXPORT 2011 ET SOFICA B MEDIA KIDS 2011
FAQ
Qu’est-ce qu’une SOFICA ?
Les SOFICA sont des Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Elles collectent des sommes auprès d’investisseurs privés pour un montant maximum déterminé par le Ministère des Finances, puis les investissent dans un portefeuille de productions.
Qui peut souscrire à B MEDIA KIDS 2011 et/ou B MEDIA EXPORT 2011 ?
Toute personne physique assujettie à l’impôt sur le revenu en France.
Combien puis-je investir ?
La souscription minimale est de 5.000 € et le plafond de 18.000 €. La réduction d’impôt est limitée à 25% de revenu net et du « plafonnement des niches fiscales » à 18.000 € majoré de 6% du revenu net.
Le montant nominal des actions à souscrire est de 100 €.
Quels sont les avantages ?
La réduction d’impôt est égale à 36% des sommes versées au cours de l’année d’imposition.
Cette réduction est majorée à 43% pour les SOFICA B MEDIA EXPORT et B MEDIA KIDS, car elles s’engagent à réaliser au moins 10% de leurs investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre 2012. Soit une réduction d’impôt de 7.740 € pour un investissement de 18.000 €.
L’investissement dans une SOFICA est un placement décorrélé des marchés financiers.
La performance des investissements dépend du succès des films produits, néanmoins le modèle d’investissement des SOFICA B MEDIA EXPORT et B MEDIA KIDS permet, comme celui des SOFICA COFICUP et COFANIM, de réduire et de mutualiser les risques, en plus de l’avantage fiscal.
Par ailleurs, une très large partie du rendement est assurée par la réduction fiscale. Par exemple pour une sortie au nominal à 5 ans (soit à 100% du montant investi) le taux de rendement interne (TRI) s’élève à 11% grâce à l’avantage fiscal.
Enfin, contrairement à la majorité des autres produits d’investissement, aucun frais d’entrée ni de frais de sortie n’est à la charge du souscripteur.
Et les inconvénients ?
La durée de conservation des titres est de minimum 5 ans. En cas de cession avant l’échéance, le montant de la réduction est réintégré dans l’impôt à payer sur le revenu de l’année de cession
Quel est le track-record du gérant ?
B MEDIA FINANCE, B MEDIA MANAGEMENT, DISTRICUP et BACKUP FILMS constituent ensemble
le GROUPE BACKUP, constitué en 2011, après la création de BACKUP FILMS en 2002.
Le GROUPE BACKUP participe chaque année au financement d’une soixantaine d’oeuvres et accompagne les grands talents européens. Le GROUPE BACKUP est notamment partenaire des derniers et/ou prochains films de Olivier Marchal (Les Lyonnais), Julie Delpy (Skylab), Florent Emilio-Siri (Clo Clo), Yann Samuell («La Guerre des Boutons), Nanni Moretti (Habemus Papam), Pierre Salvadori (De Vrais Mensonges), Alex de la Iglesia (Balada Triste), Mathieu Amalric (Tournée), Nicolas Winding Refn (Drive), David Cronenberg (A Dangerous Method), Asghar Farhadi (Une Séparation).
Le GROUPE BACKUP gère aujourd’hui 13 sociétés d’investissement dédiées au cinéma et/ou à l’audiovisuel,
B MEDIA EXPORT ET B MEDIA KIDS sont-elles garanties ?
Non.
Il n’y a d’ailleurs plus de SOFICA dites « garanties » depuis 2009. Celles-ci garantissaient le rachat des parts après minimum 8 ans de conservation pour un montant allant de 80% à 85% de l’investissement initial (correspondant à un TRI compris entre 4% à 5% par an, pour un avantage fiscal à 43%).
Quel est le risque ?
L’avantage fiscal de 43% permet d’abaisser le niveau de risque à 57% du montant investi dès la première année. Ce niveau est également réduit par un placement de 10% du fonds (maximum autorisé) en compte rémunéré sans risque.
Par ailleurs :
- Le risque est mutualisé sur un portefeuille de films (minimum 10 pour B MEDIA EXPORT)
- Le risque est réduit par des accords d’adossement auprès de deux partenaires industriels, leader de l’animation en Europe : Millimages et Moonscoop (pour B MEDIA KIDS) ;
- Les montants investis sont généralement compris entre 3% et 10% du budget d’un film, et ne peuvent en aucun cas dépasser 1M€ ou 50% du budget du film ;
- Tous les investissements sont conditionnés à des polices d’assurances garantissant les SOFICA contre les risques de production ;
- Les décisions d’investissement sont prises par des comités d’investissements composés d’experts professionnels indépendants ;
- Les revenus des SOFICA sont encaissés directement auprès des sociétés exploitant les films dans le monde entier ;
- La bonne utilisation des souscriptions est encadrée par un Commissaire du Gouvernement, un
Commissaire aux Comptes et, film par film, par un agrément du Ministère de la Culture.
Comment suivre la vie et la performance d’une SOFICA ?
Les SOFICA sont des sociétés non cotées et investissent directement dans la production, il n’y a donc pas de possibilité d’évaluer la performance d’une SOFICA en activité autrement que par ses états financiers, cette performance étant en devenir jusqu’à la fin de vie de la SOFICA.
En conséquence nous tenons les actionnaires informés des décisions d’investissements et du destin commercial des oeuvres, notamment grâce à notre site internet qui leur offre une interface personnalisée.
Nous mettons également à leur disposition chaque année après l’approbation des comptes de l’année précédente en Assemblée générale le rapport annuel de la SOFICA, comprenant notamment ses états financiers et le portefeuille de droits acquis. Des newsletters sont envoyées trimestriellement, informant les actionnaires de l’ensemble des nouveautés concernant leur SOFICA et plus généralement des informations sur le groupe
BACKUP.
Chaque actionnaire reçoit par ailleurs, via notre interface personnalisée ou par email, des invitations à participer des événements dans la limite des places disponibles (avant-premières, tournages, etc…). Il n’existe pas de publicité des performances des SOFICA mais aux dires de nos confrères, celles-ci offrent des sorties comprises en 60% et 110% du montant investi (soit un TRI toujours positif compris entre 1% et 12,5% par an, pour un avantage fiscal à 43%)
La première SOFICA fondée par le GROUPE BACKUP est en cours de liquidation : SOFICA COFICUP (collecte 2005) va proposer un retour sur investissement des actionnaires supérieur à 75% du nominal, offrant un TRI de 6,75% l’an.
Quelle est la politique d’investissement de B MEDIA EXPORT ?
B MEDIA EXPORT investit dans les productions françaises et européennes à vocation internationale en s’ouvrant aux séries télévisuelles.
Positionnés pour 60% du portefeuille au moins sur les revenus à l’exportation des productions, les investissements de B MEDIA EXPORT sont récupérables de manière prioritaire et majoritaire sur toutes les recettes internationales, permettant une mutualisation des risques à la fois sur tous les supports et sur tous les territoires d’exploitation export d’un film. Le succès des investissements réalisés est essentiellement dépendant des transactions Business to Business, sans dépendre du succès des productions dans les salles auquel BME reste cependant associé le cas échéant.
Le solde du portefeuille d’investissement est constitué de prises de participation au capital de sociétés de production dont la gestion est assurée par B Media Management (de manière à offrir aux investisseurs de la SOFICA un avantage fiscal bonifié à 43%), ainsi que de prises de participation dans des productions européennes pour lesquelles les investissements sont récupérables de manière prioritaire et majoritaire sur les recettes tous médias, en France au minimum.
Les décisions d’investissement sont prises par un comité d’investissement composé :
- de trois spécialistes du secteur : Directrice des ventes internationales chez Gaumont et Wild Bunch, et directeur de l’IFCIC (organisme de contre-garantie des crédits bancaires accordés aux entreprises du secteur) ;
- du gérant B Media Management ;
- d’un représentant des investisseurs.
Par ailleurs, B MEDIA EXPORT rémunère son gérant fondateur B Media Management sur la performance du fonds, uniquement si le retour sur investissement du portefeuille de films dépasse 85%, correspondant à un TRI pour l’investisseur d’environ 6%.
Historique : Panel de films sur lesquels a investi COFICUP, SOFICA gérée par le GROUPE BACKUP :
- Les Lyonnais de Olivier Marchal, avec Gérard Lanvin (sortie le 23 novembre 2011) ;
- La femme du Vème de Pawel Palikowski avec Ethan Hawke et Kristin Scott Thomas (sortie le 16 novembre 2011) ;
- Le moine de Dominik Moll, avec Vincent Cassel et Déborah François, (sortie le 13 juillet 2011);
- La Guerre des Boutons de Yann Samuell avec Eric Elmosnino et Alain Chabat (sortie le 14 septembre 2011) ;
- Tournée de Mathieu Amalric avec Mathieu Amalric et Mimi le Meaux (sortie le 30 juin 2010, plus de 500 000 spectateurs), Festival de Cannes 2010 – Prix de la mise en scène, Prix FIPRESCI.
- Habemus Papam de Nanni Moretti, avec Michel Piccoli et Nanni Moretti (sortie le 7 septembre 2011) ;
- Cloclo de Florent Emilio-Siri, avec Jérémy Rénier et Benoît Magimel (sortie prévue le 14 mars 2012).
Quelle est la politique d’investissement de B MEDIA KIDS ?
B MEDIA KIDS est la seule SOFICA dédiée à l’animation et aux programmes jeunesse (séries télévisées et films de cinéma), genre pour lequel le savoir-faire des sociétés françaises est internationalement reconnu. Dotée d’un modèle d’investissement adapté au secteur de l’animation, B MEDIA KIDS offre un profil d’investissement différent de B MEDIA EXPORT.
Grâce à une association avec deux studios d’animation leaders en Europe, le rendement de 40% du portefeuille n’est pas soumis au succès d’exploitation des productions et bénéficie d’une garantie interne de rachat des participations. Studios partenaires :
- Moonscoop IP (Code Lyoko, Les 4 Fantastiques, Titeuf…)
- Millimages (Les Lascars, Piccolo Saxo, Renaissance…)
Le solde du portefeuille d’investissement est constitué d’une prise de participation au capital d’une société de production dont la gestion est assurée par B Media Management (de manière à offrir aux investisseurs de la SOFICA un avantage fiscal bonifié à 43%), ainsi que de prises de participation dans des productions pour lesquelles les investissements sont récupérables de manière prioritaire et majoritaire sur l’ensemble des recettes dans le monde entier, permettant une mutualisation des risques à la fois sur tous les supports et sur tous les territoires d’exploitation d’une production.
Les décisions d’investissement sont prises par un comité d’investissement composé :
- d’un représentant des deux studios cofondateurs de B MEDIA KIDS ;
- du gérant B Media Management ;
- d’un représentant des investisseurs.
Ce modèle permet de diminuer l’exposition aux au risque d’exploitation, B MEDIA KIDS propose ainsi un profil d’investissement relativement prudent.
Historique : Exemple de productions sur lesquelles a investi COFANIM :
- Les Dalton, produit par Xilam Animation, diffusion sur Canal + ;
- Titeuf, produit par Moonscoop IP, diffusion sur France Télévision et Canal J ;
- Captain Biceps, produit par Futrurikon, diffusion sur France Télévision ;
- 64 rue du zoo, produit par Millimages, diffusion sur France Télévision ;
- Minuscule, produit par Futurikon, diffusion sur ; diffusion sur France 2 et TPS Multithématique ;
- Oggy et les cafards, produit par Xilam Animation, diffusion sur France Télévision et Canal +.
Que dois-je faire pour faire souscrire ?
Pour souscrire il vous faut indiquer à votre client de :
compléter le bulletin de souscription et nous le retourner en deux exemplaires originaux.
Il doit y joindre :
- un chèque du montant de votre souscription à l’ordre de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ;
- une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- la lettre de mission de CIF fournie par BANQUE LEONARDO ;
- le questionnaire BANQUE LEONARDO.
Que dois-je faire pour bénéficier de l’économie d’impôt ?
Il vous faut préciser dans votre déclaration le montant souscrit et joindre l’attestation de souscription que vous transmettra BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, dépositaire des titres, au cours du mois de mars.
Quels sont les frais de souscription et de gestion pour souscrire ?
Les frais de souscription et de gestion sont compris dans le montant investi, l’intégralité de votre souscription donne donc droit à la réduction d’impôt.
Par ailleurs, les actions inscrites au nominatif pur chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ne donnent pas lieu à des frais de garde.
Quelle est la durée de conservation des parts des SOFICA?
Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, les parts de SOFICA doivent êtres conservées pendant minimum 5 ans.
Les dividendes des SOFICA sont-ils imposables ?
Il est rare qu’une SOFICA génère un bénéfice, les règles d’amortissement comptables encadrant les SOFICA obligeant à comptabiliser des charges comptables provoquant de fait un déficit fiscal.
Le fait de ne pas générer de bénéfice n’implique pas nécessairement que les performances de la SOFICA sont mauvaises.
Le cas échéant, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Peut-on mettre une SOFICA dans un PEA ou un FCP ?
Non.
