Le Blog de Meilleurs FCPI

Ces derniers temps, vous avez sans doute reçu beaucoup d’informations sur tous les produits et leur commercialisation. Nous souhaitions vous communiquer quelques précisions importantes concernant notre offre OCP Innovation de fin d’année.

Sur le Projet de Loi de Finance 2011:

Le 22 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d’amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier les conditions d’application des dispositifs Madelin (réduction IRPP) et TEPA (réduction ISF).

Ces modifications n’impactent pas OCP INNOVATION qui peut continuer la collecte sur l’IR sans aucun risque: les souscriptions au capital d’OCP INNOVATION effectuées entre le 1er octobre 2010 et le 27 décembre 2010 demeurent éligibles à la réduction d’impôts IRPP au titre du dispositif Madelin, soit 25% du montant investi.

En revanche, s’ils sont adoptés par le Sénat, ces amendements porteraient l’avantage fiscal au titre de la réduction TEPA-ISF de 75% à 50% à compter du 13 octobre 2010. Nous espérons que la rétroactivité ne sera pas maintenue, mais nous y verrons plus clair au début du mois de décembre.

Ainsi, par mesure de précaution et ce, jusqu’au vote de la loi de finances 2011 par le Sénat, les souscriptions au compartiment ISF d’OCP INNOVATION sont suspendues. Il est précisé que toutes les souscriptions effectuées avant le 13 octobre 2010 demeureront éligibles au taux de réduction ISF de 75%.

L’équipe d’OCP Finance se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.