L'ISF PME à 50% est maintenu : la réduction d'ISF accordée en cas d'investissement au capital d'une PME en direct ou par le biais d'un FIP ou d'un FCPI est maintenue avec un plafond de 18 000€

Il faudra attendre 2012 pour que le barème de l'ISF soit complètement revisité. Pour l'année prochaine, il sera alors composé de deux taux, contre six actuellement.

Nouveaux taux, nouveaux barèmes : Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25% et de 0,50% au-delà de 3 millions (contre 0,55% à 1,8% en six paliers jusqu'à présent). La progressivité du calcul sera abandonnée, les taux s'appliquant dès le premier euro de patrimoine.

Pour limiter les effets de seuil liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote serait instauré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 et 1,4M€, ainsi que pour ceux compris entre 3 et 3,2M€ (cf. exemples ci-dessous).

Les modalités déclaratives seront revues : les contribuables déclarant moins de 3 M€ de patrimoine seront dispensés de déclaration d'ISF et devront uniquement reporter le montant de leur actif net taxable sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

La suppression du bouclier fiscal à compter des impôts directs payés en 2012 au titre des revenus réalisés en 2011. En outre, afin de limiter les flux financiers entre l'Etat et les contribuables, les redevables de l'ISF en 2012, titulaires d'un droit à restitution au titre des impôts payés en 2011, devront obligatoirement l'auto-liquider sur cet impôt et, en cas de reliquat, sur l'ISF des années suivantes.