Ce support d'investissement ouvert aux contribuables a été mis en place pour financer le cinéma et la production audiovisuelle française.

Jusqu'à 2005, les souscriptions aux SOFICA donnaient droit à une déduction d'impôts et intéressaient par conséquent surtout les contribuables ayant un taux marginal d'imposition élevé.

Depuis 2006, les SOFICA donnent droit à une réduction d'impôts :

Cette réduction d´impôts concerne les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des SOFICA ayant obtenu les agréments des ministères de la culture et du budget. La réduction d´impôt est alors de égale maintenant à 43% concernant les SOFICA non garanties soit une réduction maximale de 7740 €, si un dixième au moins des investissements sont directement réalisés dans des sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle. En contrepartie de l´obtention de cette réduction, le souscripteur doit conserver les parts pendant cinq ans.

SOFICA un avantage fiscal concerné par le plafonnement :

Le nouveau plafond annuel de réduction d´impôt concerne les FCPI/FIP et autres SOFICA . Ce plafond est fixé à une somme représentant 18 000€ + 6% du revenu net imposable du foyer.

SOFICA plus-values soumis à l´impôt :

Les SOFICA qui ne garantissent pas de prix de rachat et qui peuvent éventuellement dégager des plus values lors de la vente des titres. Les gains sont alors imposés selon les règles du droit commun des valeurs mobilières : impôt sur la plus values en cas de franchissement du seuil de cession fixé à 25 000€. En cas de sortie en moins values, celle-ci sont reportables et viennent en déduction de plus valus éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.

SOFICA absence de liquidité :

Contrairement aux FCPI/FIP IR, les SOFICA et comme les FCPI/FIP ISF ne prévoient pas de remboursement anticipé avant le terme des 5 ans en cas de force majeur comme le décès, licenciement ou d´invalidité.

Comment remplir votre déclaration fiscale :

Inscrivez sur la ligne GN de la rubrique 7 (charges ouvrant droit à des réductions d´impôt) le montant total des sommes versées au titre de votre souscription SOFICA.

Il vous faudra joindre une copie de votre attestation fiscale ainsi que du bulletin de souscription.