La Loi Climat a beaucoup fait parler d’elle mais quels sont les éléments de cette loi controversée qui a déçu certains et enthousiasmé d’autres.

Qu'est-ce que la loi Climat ?


A l’issue du grand débat national de 2019, l’exécutif français a fait ressortir de cette consultation nationale une double demande des citoyens : d’un côté une volonté de démocratie plus participative et de l’autre, de véritables revendications pour une transition écologique plus sérieuse. C’est alors que le Président de la République a mis en place une convention citoyenne pour le climat, rassemblant 150 citoyens tirés au sort qui ont travaillé pendant neuf mois afin de soumettre des mesures concrètes dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030.
150 propositions avaient été retenues par les 150 citoyens et cela s’est traduit par un projet de loi. Ce projet de loi regroupe 146 des 150 propositions. Projet de loi qui a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de l’histoire. Il a finalement été adopté en premier lecture le 4 mai 2021. Il se compose de 5 grands chapitres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et finalement se nourrir. On peut citer comme mesure par exemple l’obligation à partir de 2023 pour les cantines, les CROUS et les restaurants des administration de proposer une option végétarienne. De même, à partir de 2024, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler dans les agglomérations.

Les normes en 2025

En ce qui concerne le chapitre « Se loger », de nouvelles normes vont être progressivement établies. L’objectif est de rénover massivement les logements afin de réduire la consommation énergétique des foyers et ainsi permettre à des millions de français de sortir de la précarité énergétique.

L’une des premières mesures concernent l’inscription des logements dans la loi des classes du diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE). Cela permet de rendre lisible les émissions de gaz à effet de serre en plus des consommations énergétiques des logements. Ce nouveau DPE entre en vigueur au 1er juillet 2021.

De plus, dès 2022, pour toute vente de maisons ou d’immeuble, des audits énergétiques seront obligatoires dès lors que le logement est considéré comme passoire énergétiques. Cela concernera donc les logements de classe F et G et à partir de 2025 les logements de classe E. Cette norme doit favoriser les rénovations.

A partir de 2023, ces mêmes passoires énergétiques ne pourront voir le montant de leur loyer augmenter. Dès lors, si un propriétaire souhaite augmente le prix de son loyer, il devra réaliser des travaux.
Il s’agit d’une première étape avant l’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques. Ainsi, en 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. L’objectif est ainsi de permettre la rénovation de 4 millions de logements d’ici 2034.

Cette rénovation énergétique des logements se fera grâce à l’accompagne du service public, avec des informations et des conseils délivrés gratuitement et dans tout le parcours de rénovation aux quatre coins de la France. Des aides financières seront également mobilisées avec notamment des prêts dont seuls les intérêts seront remboursés et le capital sera à rembourser lors de la vente du bien.

Par ailleurs, le texte prévoit, dans les territoires les plus pollués, une baisse de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois.  

Quels travaux pour éradiquer les passoires énergétiques ?

Aujourd’hui, près de 4,8 millions de foyers vivent dans des passoires énergétiques. De nombreux travaux peuvent être réalisé pour éradiquer ce phénomène. Parmi eux, on peut citer :
  • Une meilleure isolation des murs et des combles par l’intérieur ou l’extérieur,
  • L’installation de fenêtre avec un double-vitrage,
  • Le changement de l’appareil de chauffage,
  • L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée avec un double flux, …




Sources :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi
https://www.gouvernement.fr/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-climat-et-resilience
https://www.ecologie.gouv.fr/projet-loi-climat-resilience-deputes-ont-vote-mesures-sur-renovation-des-logements-ca-change-quoi
https://monexpert-renovation-energie.fr/renovation-energetique/passoire-thermique-comment-renover-son-habitation  


https://www.capital.fr/immobilier/loi-climat-interdiction-de-location-audit-obligatoire-lassemblee-sattaque-aux-passoires-thermiques-1399862

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