Vous avez un compte bancaire dans une banque ou une néo-banque à l’étranger ? Il sera nécessaire que vous effectuiez malgré tout une déclaration de ces revenus en France.


Cela vous semble étrange ? On vous explique pourquoi et comment déclarer vos revenus !

Qu’est-ce qu’une néo-banque ?

En premier, il est nécessaire de définir ce qu’est une néo-banque.

Ces structures bancaires, aussi appelées banques mobiles, correspondent à des entreprises bancaires qui sont accessibles uniquement via une application mobile. Des entités qui misent alors le plus possible sur la gestion instantanée de votre compte et sur la flexibilité qu’elles offrent en comparaison avec les banques traditionnelles et même les banques en ligne.

Pour résumer, une néo-banque c’est :
  • Des opérations bancaires complétement gérées à partir de votre smartphone
  • Un compte avec une carte bancaire, disponible même pour les personnes interdites bancaires
  • Des frais à l’étranger largement réduits sur vos opérations
Mais…
  • Pas de compte épargne
  • Pas de découvert autorisé
  • Pas de compte joint
  • Pas de chéquier
  • Pas d’encaissement de chèques
  • Pas de service client joignable par téléphone

Quelles sont les néo-banques étrangères concernées par la déclaration aux impôts ?

Toutes les néo-banques étrangères sont-elles concernées par la déclaration aux impôts ?
En effet, peu importe où vous avez ouvert votre compte, à partir du moment où vous disposez d’un compte bancaire à l’étranger, il vous faudra obligatoirement le signaler quand vous compilerez votre déclaration de revenus.

C’est notamment le cas pour les banques suivantes, pour lesquelles la déclaration fiscale est obligatoire :
  • N26 située en Allemagne,
  • Revolut localisée au Royaume-Uni,
  • Bunq domiciliée aux Pays-Bas,
  • Anytime située en Belgique
Ainsi, tout compte bancaire doit être déclaré. Sauf, dans le cas unique où ce dernier est :
  • Adossé à un compte bancaire française
  • Créditeur d’un solde inférieur à 10 000€
  • Utilisable uniquement pour des transactions en ligne
C’est le cas des comptes Paypal par exemple.

Pourquoi faut-il les déclarer ?

Cette obligation de déclaration est liée à la loi contre la fraude fiscale promulguée le 23 octobre 2018. Une loi qui a pour but de lutter contre la fraude en renforçant les actions de prévention et de surveillance. L’obligation de déclaration de ses comptes bancaires à l’étranger entre donc dans ces opérations de prévention et de surveillance.

Comment les déclarer ?

Plus qu’à savoir comment les déclarer.

Pour ce faire, vous avez diverses options. Vous pouvez le faire en papier ou en ligne.
Pour une déclaration en ligne :
  • Rendez-vous sur votre espace personnel du site : impots.gouv.fr
  • Sélectionner l’onglet déclaration en ligne
  • Cochez la case Comptes à l’étranger qui se trouve dans la section Divers
  • Il ne vous restera plus qu’à compiler le document Cerfa n°3916 permettant de déclarer un compte ouvert hors de France.
Pour une déclaration papier :
  • Remplissez le formulaire Cerfa n°3916
  • Compilez le formulaire n°2042 concernant les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
  • Plus qu’à cocher la case « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger » sur le formulaire et le tour est joué !

  1. Qu’est-ce qu’une néo banque ? +-

    Une néo banque ou banque mobile est une entreprises bancaires accessible uniquement via une application mobile.

  1. Quelles sont les néo banques les plus connues ? +-

    N26, Revolut, Bunq ou encore Anytime et bien évidemment Paypal.

  1. Quelle loi rend obligatoire la déclaration de ses comptes étrangers ? +-

    La loi contre la fraude fiscale promulguée le 23 octobre 2018.

  1. Comment procéder à la déclaration de ses comptes. +-

    Pour ce faire, il vous est encore possible de choisir entre une déclaration en ligne ou une déclaration papier. Pour voir le détail, rendez-vous dans le dernier paragraphe de cet article.


Sources
https://www.tacotax.fr/blog/6380/declarer-revenus-neo-banque-etrangere

Les dernières nouveautés