Guide & Outils
Vous souhaitez optimiser vos impôts et ainsi réduire leur montant ? Cela est tout à fait accessible, plusieurs dispositifs s’adressent aux contribuables français. Divers placements et investissements s’offrent à vous, immobilier, art, ou encore dépenses familiales. Nous nous concentrons ici sur les investissements dans les entreprises.
Défiscaliser via des investissements en entreprise :
Investir dans les entreprises peut ainsi vous permettre non seulement de participer à la vie économique du pays et sa reprise mais également de réduire le montant de vos impôts. Plusieurs dispositifs sont à votre portée et vous pouvez les diversifier dans l’objectif de sécuriser vos placements.Girardin
Tout d’abord, considérons la loi dite « Girardin ». Il s’agit ainsi d’investissement à destination des régions et départements d’outre-mer. En contrepartie de ces placements, le contribuable accède à des réductions d’impôt sur le revenu. Les zones concernées par ces investissements métropolitains sont les Collectivités d'Outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et les Départements (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion) ainsi que la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est ainsi de favoriser le développement économique de ces régions afin de financer des projets industriels et artisanaux ainsi que des logements sociaux. Le dispositif existe depuis maintenant 2003.
L’investisseur peut déduire son versement de ses impôts à l’année N+1 à la suite de son investissement. Ainsi, communément, on évoque une réduction « one shot », bien que le contribuable reste associé à la société de portage pendant 5 ans, l’avantage fiscal est perçu uniquement lors du versement initial. Le taux de déduction varie de 45,3 % à 63,42 % varie selon la nature, le montant et le lieu de l’investissement.
Ces dispositifs sont organisés par des « monteurs » qui sont spécialisés dans ce type d’opérations et qui sont ainsi les sociétés exploitantes qui pilotent les projets. Ces investissements doivent obligatoirement se faire pour une durée de 5 ans minimum.
Ce dispositif est ouvert à tous les foyers fiscaux domiciliés en France métropolitaine. Une seule condition est à prendre en compte, l’impôt sur le revenu de ces foyers doit être supérieur à 5 000€ par an.
Les FCPI
Les FCPI ou Fonds commun de placement pour l’innovation ont été créés en 1997 et ont pour objectif d’aider au développement des PME ou PMI dites innovantes. Les entreprises sont également tenues de respecter certains critères d’éligibilité. Une entreprise éligible ne peut par exemple employer plus de 2 000 salariés. De même, si l’entreprise est cotée, sa capitalisation boursière ne peut dépasser un seuil de 150 millions d’euros.Pour les investisseurs, le fond doit comprendre au minimum 70% de titres de ces PME, le reste du portefeuille peut être composé d’autres produits comme des obligations, des Sicav ou des actions, … De même, qu’avec les FIP, les avoirs sont bloqués pour une durée minimum de cinq ans. Le taux de déduction fiscale a également été relevé à 25% dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple. L’exonération sur les plus-values est également valable pour les FCPI.
Les FIP
Les FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité sont des produits qui existent depuis 2003 maintenant. L’objectif est de soutenir des entreprises locales et régionales, non-cotées. Les entreprises sont tenues de respecter certains critères d’éligibilité. Par exemple, elles doivent employer moins de 250 salariés et leur chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 50 millions d’euros ou avoir un bilan inférieur à 43 millions d’euros.Pour les investisseurs, le fond doit comprendre au minimum 70% de titres de ces PME, dont au moins 20 % de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Le reste du portefeuille peut être composé d’autres titres et produits financiers. Afin d’obtenir une réduction fiscale, l’épargnant doit maintenir son engagement pendant 5 années minimum. Depuis août 2020, un nouveau taux de déduction fiscale est appliqué sur les FIP, de 18% du montant versé, il est désormais passé à 25%, dans la limite d’un investissement de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple. Ainsi, la réduction d’impôt maximale est de 3 000 € ou 6 000 € l’année de la souscription. Pour FIP Outre-Mer et Corse, le taux est passé de 38% à 30% et ce taux est prolongé pour 2021. Au moment de la cession des parts, l’investisseurs bénéficie également d’une exonération d’impôts sur les plus-values.
GFF ou GFV
La souscription de parts de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de groupements forestiers d’investissement (GFI) permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Les investissements réalisés à certaines conditions permettent de bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu. La réduction est égale à 18 % du montant de souscriptions des parts dans la limite de 11 400 € pour un couple soumis à une imposition commune et 5 700 € pour une personne seule. Par ailleurs, cette déduction est comprise dans le plafonnement des niches fiscales. Par ailleurs, en contrepartie l’épargnant doit conserver pour une durée minimale les parts de ces souscriptions.Sources :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5311-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-120-20140509
https://www.moneyvox.fr/bourse/fip.php
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/investir-defiscalisation-dispositifs-Girardin-decembre2020.pdf
https://www.meilleursfcpi.com/pourquoi-investir-dans-un-groupement-forestier-dinvestissement-en-2021-/
https://www.meilleursfcpi.com/fond/gff-gfc-gfi
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