- FCPIISFIFIidinvestPatrimoinen°7

Caractéristiques du - FCPIISFIFIidinvestPatrimoinen°7

Réduction d’ISF au titre de l’année 2017, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des parts d’une durée de 7 ans à compter de la date de Constitution du Fonds pouvant aller jusqu’à 9 ans (soit jusqu’en mai 2026) sur décision de la Société de Gestion.

Un acteur de longue date

Idinvest Partners est un acteur majeur du financement de la croissance des petites et moyennes entreprises en France et en Europe. Depuis sa creation en 1997, la société a contribué au financement de plus de 3500 entreprises et à la creation de 12 000 enplois directs.

Depuis 20 ans, Idinvest Partners concentre son activité de financement en capital des PME sur les secteurs de l’économie numérique, de l’environnement et de la santé.

Idinvest Partners capitalise sur son expérience profonde et son expertise dans ces secteurs pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets de développement.

Le FCPI s’adresse à des investisseurs qui souhaitent financer des entreprises innovantes en investissant sur le long terme et, sous certaines conditions, réduire leur impôt de solidarité sur la fortune en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans à compter de la date de Constitution (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de gestion).

Stratégie d’investissement du FCPI Idinvest Patrimoine n°71

Le Fonds s’engage à atteindre son quota d’investissement à hauteur de 90 %2 au moins de son actif dans des entreprises innovantes3, susceptibles de révéler, selon la Société de Gestion, une croissance potentielle et intervenant dans des secteurs à forte valeur ajoutée (essentiellement dans le domaine des technologies de l’information, de la santé et de l’environnement), afin de permettre la réduction d’ISF 2017 à laquelle ouvre droit la souscription de parts du Fonds en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des parts durant 7 ans à compter de la date de Constitution pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion. Moteur de croissance et créatrices d’emplois, les entreprises innovantes restent au coeur de l’activité entrepreneuriale des pays de l’Union européenne et sont, selon nous, le véritable moteur de l’économie.

Le solde, soit 10 % au plus, sera investi dans des placements diversifiés tels que OPCVM monétaires, obligataires et actions (et produits assimilés), voire instruments financiers à terme (utilisés à des fins de couverture).

Le FCPI ayant pour objectif de financer en fonds propres des entreprises (en prenant des participations minoritaires dans des entreprises en phase de capital développement et de capital-risque), l’investissement dans le FCPI comporte un risque de perte en capital. Le FCPI investira principalement dans des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Ces sociétés dont la liquidité des titres est faible voire inexistante, peuvent être plus vulnérables aux changements technologiques et de marché que les sociétés cotées et dépendent bien souvent des qualités professionnelles et de gestion d’une équipe managériale réduite.

La performance du FCPI est donc directement liée à la performance des entreprises dans lesquelles il est investi.

Le FCPI ne disposant d’aucune garantie en capital, le capital investi peut ne pas être intégralement restitué.

Fiscalité

Je réduis immédiatement mon Impôt de Solidarité sur la Fortune (« ISF ») 2017

Si je conserve mes parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription en tenant compte de la durée de blocage du FCPI4 de 7 ans à compter de la date de Constitution (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion).

La réduction de mon ISF est égale à 45% de ma souscription (soit 50 % de la souscription après imputation des droits d’entrée, retenue à proportion du quota d’investissement de 90% dans des entreprises innovantes que le FCPI s’est engagé à respecter), avec un plafond annuel de 18.000 euros en prenant en compte l’ensemble des souscriptions dans des FIP et FCPI5.

En contrepartie, ma souscription est bloquée pendant une durée de 7 ans à compter de la date de Constitution (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de gestion).

La note fiscale du FCPI, non visée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), remise à l’investisseur détaille les conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Les porteurs de parts ne pourront, sauf exceptions6, demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du FCPI.

Principales caratéristiques du fonds:

Clôture de la période de souscription : le 15 juin 2017, étant précisé que les versements ouvrant droit à la réduction d’ISF dû en 2017 doivent être effectués au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration du patrimoine taxable à l’ISF applicable à l’investisseur rappelée ci-après. L’attention de l’investisseur est donc attirée sur l’importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui lui sont applicables au regard, notamment, de la valeur nette taxable de son patrimoine. Le distributeur ne pourra en être tenu responsable.

Les parts doivent être souscrites et les montants souscrits doivent être versés au plus tard :

• à la date limite de la déclaration d’ISF, soit le 15 juin 2017 si le patrimoine net taxable à l’ISF de l’investisseur en 2017 est égal ou supérieur à 2,57 millions d’euros7 ;

• à la date limite de la déclaration de l’impôt sur le revenu si le patrimoine net taxable de l’investisseur est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’euros (date que l’investisseur doit déterminer en fonction de sa situation personnelle sous sa seule responsabilité).