POURQUOI SOUSCRIRE AU FCPI VATEL INNOVATION

POUR DIVERSIFIER MON PATRIMOINE EN INVESTISSANT DANS DES PME INNOVANTES DANS LEUR DOMAINE

Le Fonds sera constitué à hauteur de 90 % de son actif de PME innovantes, présentant le caractère de Jeune Entreprise Innovante en application de l’article 44 sexies-0 A du CGI (ci-après les « JEI ») qui seront éligibles au Quota Règlementaire (tel que ce terme est défini à l’article 4.2.1. ci-dessous). Pour rappel, les dispositions de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier imposent un quota minimum de 70%.

Le Fonds effectuera principalement des investissements de type capital risque dans des sociétés qui seront notamment sélectionnées sur des critères de perspectives de rentabilité, de potentiel de développement, de capacité à innover dans leur domaine, du potentiel de l’équipe dirigeante, et des perspectives de sortie à terme. Aucun secteur économique ne sera privilégié, pourvu que les sociétés satisfassent aux critères d’éligibilité au FCPI et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.
Le Fonds pourra notamment investir dans des secteurs tels que la défense, les énergies, l’industrie innovante, les technologies médicales, les logiciels ou l’intelligence artificielle.

POUR RÉDUIRE MON IMPÔT SUR LE REVENU ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 27 % des versements, hors droits d'entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A VI-A du Code Général des Impôts). La réduction issue du dispositif IR-JEI est limitée à 50 000€ par foyer fiscal sur la période 2024-2028.

POUR RÉDUIRE MES IMPÔTS

En souscrivant au FCPI Vatel Innovation, je bénéficie de 27 % de réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie d'une durée de blocage de 7 ans prorogeable trois fois un an, soit au plus tard le 31 décembre 2036. Les avantages fiscaux auxquels mon investissement ouvre droit sont plafonnés dans les limites exposées ci-après.

POUR BÉNÉFICIER DE L'EXPERTISE DE VATEL CAPITAL DANS LA GESTION DE FCPI

L'équipe de gérants de Vatel Capital travaille ensemble depuis plus de dix ans. Le FCPI Vatel Innovation est le 19^ème FCPI géré par Vatel Capital. Vatel Capital a déjà procédé au remboursement de ses 12 premiers FCPI dont 11 en performance positive, hors avantage fiscal.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

QUEL MONTANT SOUSCRIRE ?

QUELLE STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT ?

90 % DE L'ACTIF DU FONDS INVESTI EN ENTREPRISES INNOVANTES À FORT POTENTIEL

Le Fonds sera constitué à hauteur de 90 % de son actif de PME innovantes, présentant le caractère de Jeune Entreprise Innovante en application de l’article 44 sexies-0 A du CGI (ci-après les « JEI ») qui seront éligibles au Quota Règlementaire (tel que ce terme est défini à l’article 4.2.1. ci-dessous). Pour rappel, les dispositions de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier imposent un quota minimum de 70%.

Le Fonds effectuera principalement des investissements de type capital risque dans des sociétés qui seront notamment sélectionnées sur des critères de perspectives de rentabilité, de potentiel de développement, de capacité à innover dans leur domaine, du potentiel de l’équipe dirigeante, et des perspectives de sortie à terme. Aucun secteur économique ne sera privilégié, pourvu que les sociétés satisfassent aux critères d’éligibilité au FCPI et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds. Le Fonds pourra notamment investir dans des secteurs tels que la défense, les énergies, l’industrie innovante, les technologies médicales, les logiciels ou l’intelligence artificielle.

La partie du Fonds non investie en entreprises innovantes est investie en produits de taux (obligations d'entreprises, OPCVM ou FIA monétaires et obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor, obligations et titres analogues émis dans les pays de la zone Euro) ainsi qu'en 0PCVM ou FIA actions et ETF dont l'exposition aux actions peut atteindre 100 %.

Ces supports pourront représenter jusqu'à 90 % de l'actif du Fonds, notamment pendant la période d'investissement et pendant la période de pré-liquidation du Fonds.

Le Fonds ne pourra procéder à aucune distribution pendant la période d'indisponibilité fiscale, soit pendant une période de cinq ans à compter de la clôture définitive de la période de souscription des parts A.

UNE ÉQUIPE SPÉCIALISÉE ET RECONNUE DANS LE CAPITAL INVESTISSEMENT INNOVANT

Société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l'AMF, Vatel Capital est spécialisée dans l'accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec près de 500 M€ d'actifs sous gestion, elle s'appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Nous investissons dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d'Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables. Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ». En 2015, 2018, 2021, 2022 et 2023, le FCP Vatel Flexible a obtenu le Lipper Fund Award. En 2020, Vatel Capital est élue 2^ème société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils.

En 2022, Vatel Capital reçoit « le premier prix de la rédaction » du journal Investissements Conseils dans la catégorie « Autres diversifications ». En 2020 et 2022, Vatel Capital occupe la 2^ème place du palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement. En 2020, 2022 et 2023 Vatel Capital s'est vue récompen-sée au palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement.

En 2026, Vatel Capital a été primée dans la catégorie « diversification » par le magazine Gestion de Fortune.

Chaque récompense décernée l’a été sur base d’une méthodologie propre de l’organisme ayant décerné le prix. Les prix ne reposent pas uniquement sur des critères de performance financière et les performances passées ne présagent pas des performances futures.

QUELS SONT LES RISQUES ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de sept années prorogeable trois fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2036 au plus tard.

Le fonds commun de placement dans l'innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c'est pour cette raison votre investissement n'est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

EXEMPLES D’INVESTISSEMENTS DANS DES SECTEURS INNOVANTS

Valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du Fonds.
Le Fonds pourra notamment investir dans des secteurs tels que l'industrie innovante, les technologies médicales, les logiciels et Internet.

INDUSTRIE

Parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le Ministère de l'industrie, comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l'énergie, le secteur naval et les matériaux.

DANS CES DOMAINES, LES FCPI DE VATEL CAPITAL ONT NOTAMMENT PARTICIPÉ AU DÉVELOPPEMENT DE SOCIÉTÉS SPÉCIALISÉES DANS L'INJECTION PLASTIQUE, LE DÉVELOPPEMENT D'UNITÉS DE MÉTHANISATION AGRICOLE, LA PRODUCTION DE BIOCARBURANT, LA PRODUCTION DE GRANULÉS DE BOIS ET LES SYSTÈMES DE MANUTENTION POUR INFRASTRUCTURES PORTUAIRES.

Comme tous les secteurs d'activités, le secteur de l'industrie innovante présente des aléas.
Le taux de croissance du secteur d'activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

SANTÉ

Le secteur de la santé présente une large variété de domaines d'investissements que ce soit dans l'industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales et les services. C'est un secteur dynamique qui bénéficie de moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques dans les pays développés, mais aussi au développement de l'accès aux soins dans les pays émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande en soins. Autre levier de performance : l'innovation. La santé constitue un secteur en pleine mutation technologique avec le développement du numérique, des outils intelligents connectés, de la télémédecine.

DANS CE DOMAINE, LES FCPI DE VATEL CAPITAL ONT NOTAMMENT PARTICIPÉ AU DÉVELOPPEMENT DE PME DANS LES SECTEURS SUIVANTS : IMPLANTS RACHIDIENS, IMAGERIE MÉDICALE, DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DES ALLERGIES, THÉRAPIES INNOVANTES EN ONCOLOGIE.

Comme tous les secteurs d'activités, le secteur de la santé présente des aléas.

NUMÉRIQUE

Le numérique inclut les technologies fondées sur le protocole IP qui facilitent les échanges d'informations entre particuliers, entreprises et machines (par exemple, l'Internet mobile, l'Internet des objets ou le « cloud computing »). Mais il intègre aussi la production et l'exploitation d'un volume exponentiel de données - le Big Data - et des progrès très rapides en matière de robotisation. Dans cette acception large, les changements induits par le numérique sur nos modes de vie, de consommation, de production ou de prise de décision, apparaissent d'autant plus radicaux.

DANS CE DOMAINE, LES FCPI DE VATEL CAPITAL ONT DÉJÀ PARTICIPÉ AU DÉVELOPPEMENT DE PME DANS LES SECTEURS SUIVANTS : GESTION AUTOMATIQUE DE GRANDES BASES DE DONNÉES, LOGICIELS « MÉTIERS » POUR LES PME, LOGICIELS POUR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE, LOGICIELS DE GESTION ET LOGICIELS DÉDIÉS À LA GESTION D'ACTIF, l'ASSURANCE ET LE CRÉDIT, LA COMPARAISON DE PRIX SUR INTERNET, LE CLOUD COMPUTING ET LE MARKETING À LA PERFORMANCE SUR INTERNET ET MOBILES.

Comme tous les secteurs d'activités, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d'activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

Les secteurs d'investissement présentés ci-dessus le sont à titre illustratif, sans engagement pour le fonds d'investir dans ces secteurs.

PROFIL DE RISQUE

Risque de perte en capital

La valeur des actifs sous-jacents peut baisser, ce qui se traduira par la diminution de la valeur du montant investi par le Fonds, voire la perte totale de l’investissement réalisé.

Risque de liquidité

Les titres non cotés ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années.
Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché français ou étranger, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d’investisseurs, la liquidité des Parts peut s’avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds.

Risque actions
(non cotées sur les marchés réglementés)

Le Fonds investit dans des PME pouvant avoir du mal à trouver un acquéreur du fait de l’absence de marché secondaire, ce qui pourrait engendrer la cession des titres à des prix bas et la baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risque actions
(cotées sur les marchés réglementés)

La baisse des marchés d’actions peut entraîner une diminution de la valeur liquidative des titres, OPCVM et FIA en portefeuille, donc une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque lié aux petites et moyennes capitalisations

Le Fonds est potentiellement exposé à des sociétés dont la taille de capitalisation peut être faible. Ces entreprises, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Cela peut faire baisser la valeur liquidative plus fortement et plus rapidement.

Risque relatif aux obligations convertibles
(non cotées sur les marchés règlementés)

Une obligation convertible présente un risque de crédit avant sa conversion éventuelle, et un risque action non cotée après sa conversion, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.

Risque de taux

Le risque de taux est proportionnel à la part des actifs obligataires. Une hausse des taux pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risque de change

Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement du Fonds par rapport à l’euro. En cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative des parts du Fonds peut baisser. Le risque de change sera limité à 10 % de l’actif du Fonds.

Risque de crédit

Le Fonds peut investir dans des actifs monétaires et obligataires. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risque lié au niveau de frais élevés

Le niveau des frais auxquels est exposé ce Fonds suppose une performance élevée, et peut donc avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement. La performance, fonction de la composition de l’actif du Fonds, peut ne pas être conforme aux objectifs de l’investisseur.

Risque lié à l’investissement en titres high yield
(spéculatifs)

Aucun critère de notation minimum n’étant requis dans la sélection des produits de taux, l’actif du Fonds pourra potentiellement être constitué de titres dits spéculatifs (notation long terme inférieure à BBB- chez Standard & Poor’s).

Risque en matière de durabilité

Par « risque en matière de durabilité », on entend un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement, comme indiqué dans la législation sectorielle, en particulier dans les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2016/97 et (UE) 2016/2341, ou dans les actes délégués et les normes techniques de règlementation adoptés en vertu de ces actes.

Méthode de calcul du risque global

En conformité avec les dispositions de l’article R214-30 du CMF, la Société de gestion appliquera la méthode de calcul de l’engagement en vue d’évaluer le risque global du Fonds.

CARACTERISTIQUES DU FONDS

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu'il est prévu dans son règlement ;
• - et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

AVERTISSEMENT

L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de sept années prorogeables trois fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2036 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l'innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Ce fonds dispose de 40 mois à compter de sa constitution pour atteindre son quota cible d’investissement présenté dans l’article 4.2.7 du règlement.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l'innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Document d’Informations Clés ».
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 31 mai 2026, la part de l'actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

À PROPOS DE VATEL CAPITAL

Société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l’AMF, Vatel Capital est spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.

Avec près de 500 M€ d’actifs sous gestion, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Nous investissons dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et proposons également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

QUESTIONS/RÉPONSES FRÉQUENTES SUR NOS FCPI

À combien s'élève ma réduction d'impôt ?

La souscription à un FCPI ouvre droit à 30% de réduction d'impôt. Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sont retenus, à proportion du quota d'investissement en PME éligibles que le fonds s'engage à atteindre. Le FCPI Vatel Innovation a pour objectif d'être investi à hauteur de 90 % de son actif en PME éligibles.

La réduction d'impôt s'applique-t-elle à l'assiette imposable ou à l'impôt dû ?

La réduction d'impôt s'applique sur l'impôt dû. La réduction issue du dispositif IR-JEI est limitée à 50 000€ par foyer fiscal sur la période 2024-2028.