La création en 2003 par le législateur des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) a marqué une étape importante dans le développement du capital-risque en France. Ces produits, destinés au fléchage de l’épargne des Français vers l’économie réelle, s’intéressaient toutefois trop peu aux régions les plus périphériques, en particulier la Corse, qui recèlent pourtant d’un important potentiel qu’un apport de capital permettrait de révéler. C’est pour cette raison qu’en 2007, les autorités ont attribués aux FIP situés sur le territoire corse un statut particulier, et un régime fiscal plus avantageux encore qui ont en ont fait d’excellents outils de développement local et de défiscalisation. A cet égard, les FIP Suminà du gestionnaire FemuQuì Ventures font figure d’exemple à suivre de près.

FIP Corse Suminà : présentation

La gamme Suminà, dont la quatrième édition est ouverte à la souscription depuis juillet 2020 est une série de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Corses, proposée par le gestionnaire de fonds FemuQuì Ventures. Qu’est-ce qu’un FIP ? Quels avantages fiscaux les FIP Corses ouvrent-ils à leurs souscripteurs ? Quelles sont les spécificités de la gamme Suminà ? et de FemuQuì ? Nous vous expliquons tout.  

Qu'est-ce qu'un FIP Corse ?

Un FIP Corse, est un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) à statut particulier. Créés en 2007, ils présentent le même fonctionnement que les FIP « classiques ». Ceux-ci ont pour vocation de recueillir des souscriptions et de les investir dans des PME solides, et ayant un rôle structurant sur leur territoire en matière d’activité et d’emploi. Sont éligibles à la prise de participation en FIP les PME comptant moins de 250 employés, et générant un CA annuel de moins de 50 M€ (ou un bilan de moins de 43 M€). Leur activité doit être productive, dans les domaines industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral, ce qui en exclut les sociétés dont la majorité de l’activité est financière. Sauf cas spécifiques, elles ne doivent pas être côtés en bourse et leur activité doit respecter les quotas de localisation définis dans le règlement du fonds. Chaque FIP défini en effet une zone cible où il doit investir 70% des fonds récoltés. Ce zonage peut inclure jusqu’à quatre régions contigües françaises ou européennes. C’est sur la définition de cette terre d’élection que les FIP Corse se distinguent : en effet leur zonage d’investissement est circonscrit à la seule île et ouvre aux souscripteurs de ces fonds droit à un avantage fiscal plus important que pour les FIP classiques (actuellement, 38% de réduction d’impôt contre 18%)

Quelles mesures fiscales ?

Les FIP Corse bénéficient d’un double avantage fiscal, semblable à celui des FIP « classiques », quoi que plus important par son taux.

  • À l’entrée, les souscripteurs de FIP Corse peuvent déduire jusqu’à 38% de leur investissement dans le FIP de leur Impôt sur le revenu pour l’année d’investissement (un taux qui n’est que de 18% pour les FIP classique). La limite retenue est de 12 000 euros d’investissement pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24 000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS et soumis à imposition commune.

  • À la sortie : la plus-value éventuelle de liquidation du fonds bénéficie d’une exonération d’imposition sur la part fiscale du Prélèvement Forfaitaire Unique : de 30% celui-ci est réduit à 17,2% (part de prélèvements sociaux).

Bien évidemment, ces avantages fiscaux sont soumis à condition. En effet, comme la plupart des produits de défiscalisation, une détention des parts dans le FIP Corse au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant leur acquisition est requise pour valider la défiscalisation initiale. Par ailleurs, dans un souci de fractionnement de l’actionnariat des PME et pour éviter des prises de contrôle hostile par ce biais, le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de manière directe ou indirecte, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds. Ils ne doivent pas non plus avoir détenu ce pourcentage de droits au cours des cinq années précédant la souscription des parts.

Quelle stratégie d’investissement ?

FemuQuì élabore chaque millésime de son FIP Suminà selon des critères très exigeants. Selon la taille de la souscription atteinte, le fond finance jusqu’à 15 entreprises Corses, soigneusement sélectionnées parmi les quelques 70 pré-sélectionnées. Les critères retenus sont ceux de la qualité de l’équipe (en termes de compétences, d’expérience, de qualité du management et de confiance en son sein), la robustesse du business plan (le nombre, la solidité et la régularité des clients, la récurrence du chiffre d’affaire, les marges) et enfin les perspectives de croissance et de valorisation (notamment le potentiel valorisable par l’apport en capital et la capacité de la PME à mettre en œuvre efficacement les changements que celui-ci implique).
 

Présentation de FemuQuì

L’investissement en Corse, conseillé et accompagné par des Corses… Voilà le credo du groupe FemuQuì, pionnier du capital-investissement en Corse depuis près de 30 ans. FemuQuì est devenu lui-même un gestionnaire de capital avec le lancement de sa propre société de gestion de portefeuille indépendante agréée, FemuQuì Venture, en 2016, suite au succès de son premier FIP Suminà 1, opéré en coopération avec SMALT (ACG à l’époque). FemuQuì se veut « au cœur de l’écosystème entrepreneurial Corse », dont il est directement originaire. Implanté à Ajaccio et à Bastia, les équipes de FemuQuì connaissent en détails le tissu de PME qui structure l’économie Corse, tissu dont il est devenu un financeur de premier rang.

Pourquoi choisir d’investir dans le FIP Corse Suminà ?

Le FIP Suminà est un « pur produit Corse », constitué et assemblé avec talent par les équipes de FemuQuì directement sur place, au contact d’entrepreneurs qui connaissent et reconnaissent cet intermédiaire financier comme un partenaire de confiance depuis longtemps. Attentif à proposer des placements susceptibles de fournir de bons rendements à ses clients, FemuQuì est un gestionnaire solide qui privilégie la qualité, avec des fonds de taille intermédiaire, particulièrement soignés.

FIP de la gamme Suminà

Gestionnaire

FemuQuì Ventures

Dépositaire

Royal Bank of Canada

Réduction de l’IR

38% du montant investi*

Frais d’entrée

5%

Frais de gestion

3% 

Valeur de la part

100,00 € hors frais d’entrée

Souscription minimale

500,00 € hors frais d’entrée (5 parts)

Durée de placement

8 ans prorogeable deux fois 1 an

Droits de garde

0 % si les titres restent en nominatif pur chez RBC Investor Services Bank (banque dépositaire)

Valeur liquidative

Publiée semestriellement



* sauf publication du décret ramenant éventuellement ce taux à 30% pour 2020, comme prévu dans la LFI de décembre 2019


  1. Le placement en FIP Corse est-il soumis au plafonnement annuel des niches fiscales ?+-

    Oui, la fraction déduite de vos impôts grâce à l’avantage fiscal du FIP Corse compte dans le plafonnement annuel des niches fiscales (actuellement 10 000 euros par an).

  1. Existe-t-il une garantie de rendement pour les FIP Suminà ?+-

    Non. Comme pour tout placement à risque, il existe un risque de faible rendement voir de perte en capital. Cette prise de risque est toutefois compensée par l’avantage fiscal initial, et par la perspective de rendement plus importants.

  1. Puis-je retirer mon investissement avant la date limite fixée par FemuQuì en cas de prorogation ?+-

    Non, la prorogation est un droit du fonds, qu’il peut exercer unilatéralement dans les conditions prévues par la loi. Son usage ne constitue pas un motif de sortie anticipée. Les conditions de sorties restent donc les mêmes : elle n’est possible que par cession en gré à gré (il n’y a pas de marché secondaire) et l’avantage fiscal peut être remis en cause si la durée de détention n’a pas été respectée. Certaines circonstances permettent toutefois le maintien de l’avantage fiscal sous conditions limitatives (décès / détresse économique ou professionnelle soudaine / invalidité du souscripteur ou de son conjoint participant au même foyer fiscal).

  1. Puis-je bénéficier du taux bonifié de 38% pour des FIP régionaux ailleurs qu’en Corse ?+-

    Non, le régime fiscal spécial n’est ouvert que pour les investissements en Corse et, depuis 2017, dans les collectivités françaises d’Outre-Mer. Les investissements en FIP dans les régions métropolitaines sont soumis au régime fiscal FIP classique.



Sources :
https://www.femuqui.com/
https://www.femuqui.com/FIP-CORSE-SUMINA_a182.html




Les dernières nouveautés