Fiscalité de l'assurance-vie : le guide complet !

Toujours associée, dans l’imaginaire populaire, aux sordides motifs qui peuplent les polars, l’assurance-vie est pourtant devenue, en quelques années, le placement préféré des Français. Produit d’épargne à la fiscalité avantageuse, outil de prévoyance et instrument idéal pour diversifier ses investissements, l’assurance-vie a beaucoup pour plaire, mais demeure souvent mal-connue et mal-comprise. Présentation d’un produit qui ne manque pas d’atouts.

L'assurance-vie : présentation

L’assurance-vie est un contrat passé, comme son nom l’indique, avec un assureur, qui fonctionne selon le principe commun à tous les contrats d’assurance : en l’échange du paiement de primes annuelle ou mensuelles par le souscripteur, pendant toute la durée du contrat, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente en cas de survenue (ou non) d’un événement, précis : le décès du souscripteur. Le contrat se termine :
  • soit à la date d'échéance prévue, si l'assuré est en vie à ce moment,
  • soit à la date de son décès, si celui-ci survient avant l’échéance du contrat,
  • soit de manière anticipée, en cas de rachat total.

Dans le premier cas, si l’assuré/souscripteur est toujours en vie, l’assureur lui reverse le capital directement ou sous forme de rente. Dans le second cas, c’est-à-dire en cas de décès prématuré, le capital est transmis au bénéficiaire du contrat. Ce contrat double assurance / contre-assurance fait donc de l’assurance-vie un support d’investissement particulièrement intéressant, d’autant plus qu’il bénéficie, à long terme, de la fiscalité très avantageuse réservée aux contrats d’assurance.

Quels sont les atouts de l'assurance-vie ?


Comme le Plan d’Épargne Actions, le contrat d’Assurance-vie permet de percevoir des revenus financiers exemptés de prélèvement fiscaux et soumis aux seuls prélèvements sociaux (voir sections dédiées). Mais contrairement au PEA, l’Assurance vie est un placement multi-support qui ne se cantonne pas aux actions et permet d’investir dans de nombreux types de titres différents afin de diversifier son portefeuille. Le capital investi dans une assurance-vie peut être placé :
  • En fonds euros : gérés directement par l’assureur ils peuvent être « classiques » (investis en Obligations d’État sûres) ou « dynamiques » (une fraction est investie en produit plus risqués mais plus rentables : actions, immobilier, …)
  • En Unités de Compte : c’est-à-dire répartis sur un spectre plus large de produits, incluant des fonds plus risqués mais aussi plus rémunérateurs : fonds actions, obligations, fonds monétaires, placements immobiliers…

Dans le cas des contrats dits « multi-support », vous pouvez choisir votre propre allocation du capital entre les deux types de support sur le mode de la « libre allocation ». Par exemple, choisir un placement 100% en fonds euro pour une sécurité maximale, ou au contraire, placer une part plus au moins importante en Unités de Compte pour gagner en rentabilité. Cet arbitrage peut également changer au cours de la durée de vie du contrat pour refléter au mieux l’évolution de vos priorités.
Vous pouvez également déléguer cet arbitrage à un gestionnaire en « gestion pilotée ». Celui-ci se chargera alors de sélectionner et de faire évoluer pour vous un ratio fonds en euros / Unités de Compte selon vos priorités, votre profil d’aversion au risque et les opportunités du marché.

NB : tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas. Pensez, avant de souscrire le contrat, à bien regarder la richesse des supports proposés en Unités de Compte. D’un contrat à l’autre, les options de placement dynamique proposées peuvent être très variées ou au contraire, plutôt réduites.

Avec sa fiscalité avantageuse, sa très grande flexibilité de gestion et son caractère multi-support, le contrat d’assurance-vie est donc assurément un placement à considérer avec attention. Mais ces atouts ne sont pas les seuls.

Premier atout supplémentaire : les assurances-vie ne sont ni plafonnées, ni limitées. Vous pouvez en posséder plusieurs (une de sécurité par exemple, et une plus exposée aux risques), et il n’y a pas de plafond de versement, contrairement à de nombreux autres véhicules d’investissement. Mieux encore, les assureurs sont tenus par la loi de garantir vos dépôts à hauteur de 70 000€ par client.

Deuxième atout complémentaire, qui vient tordre le cou à une idée tenace : l’argent investi en assurance-vie n’est pas bloqué. Vous pouvez à tout moment retirer une partie du capital investi pour faire face à un imprévu. Ces retraits sont appelés, dans le jargon des « rachats », qui peuvent être partiels, ou totaux. La seule condition temporelle est en réalité fiscale : seuls les rachats sur des contrats de plus de huit ans bénéficient de l’avantage fiscal (voir section dédiée).

Dernier atout mais pas des moindres : vous êtes libre de choisir votre bénéficiaire, et vous bénéficiez d’une fiscalité réduite sur la transmission. L’assurance-vie est en effet considérée comme échappant au cadre juridique classique de la succession. Vous pouvez donc vous en servir pour transmettre un patrimoine à des personnes qui ne sont pas vos ayant-droit légaux. Le bénéficiaire doit accepter de l’être, de façon à éviter les situations d’assurances-vie non-réclamées, mais la clause reste confidentielle, entre le souscripteur et son bénéficiaire.

La fiscalité de l'assurance-vie sur les retraits


Vous pouvez effectuer des retraits au cours de la durée de vie du contrat, par exemple pour faire face à un imprévu. Ces retraits consistent en réalité au « rachat » d’une fraction du capital investi, avec les intérêts correspondant accumulés jusque-là. Le rachat peut être partiel (vous ne retirez qu’une partie du capital et des intérêts, ce qui permet à votre assurance-vie de continuer à fonctionner), ou total (vous rachetez la totalité du capital et des intérêts, ce qui provoque la fin du contrat avant terme).

La fiscalité sur ces rachats dépend de deux facteurs : l’âge du contrat, et la date de versement des primes. En effet, la législation applicable pour les primes versées après le 27 septembre 2017 est légèrement différente de celle qui s’applique aux primes versées avant cette date.

Age du contrat

Primes versées entre le 01/01/1988* et le 27/09/2017

Primes versées après le 27/09/2017

Moins de 4 ans

52,2% d’imposition libératoire

(35% de prélèvements fiscaux et 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou 


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)


30% d’imposition libératoire (PFU)

(12,8% de prélèvements fiscaux et 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)


Entre 4 et 8 ans

32,2% d’imposition libératoire

(15% de prélèvements fiscaux et 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou 


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)


30% d’imposition libératoire (PFU)

(12,8% de prélèvements fiscaux et 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)


Après 8 ans

Abattement fiscal annuel de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple) d’intérêts** 

(0% de prélèvements fiscaux + 17,2% de prélèvement sociaux)



Au-delà :


24,7% d’imposition libératoire

(7,5% de prélèvements fiscaux + 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou 


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)


Abattement fiscal annuel de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple) d’intérêts**

(0% de prélèvements fiscaux + 17,2% de prélèvement sociaux)



Puis pour les retraits de moins de 150 000€


24,7% d’imposition libératoire

(7,5% de prélèvements fiscaux + 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou 


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)



Au-delà de 150 000€


30% d’imposition libératoire (PFU)

(12,8% de prélèvements fiscaux et 17,2% de prélèvement sociaux)


Ou


Intégration dans l’impôt sur le revenu 

(barème progressif + prélèvements sociaux)




Quelques explications de texte s’imposent pour la lecture de ce tableau :

  • Les retraits correspondant aux primes versées avant le 01/01/1988*, désormais peu nombreuses, sont soumis à une imposition différente
  • L’abattement de 4 600€ ou 9 200€ s’entend au niveau des intérêts**. Or un retrait comporte une partie de capital et une partie d’intérêts. Vous pouvez donc retirer beaucoup plus, en capital, sans être imposé.
  • Schématiquement, sur une assurance vie d’une valeur actuelle de 100 000€ dont 90 000 € de primes versées (capital) et 10 000€ d’intérêts constitués : vous pouvez retirer jusqu’à 4 600€ d’intérêts, ce qui correspond à 41 400€ de capital. Au total, vous pouvez donc retirer jusqu’à 46 000€ sur les 100 000€, sans payer d’impôts dessus. Vous devrez toutefois vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux.
  • Le taux d’imposition indiqué est celui qui intègre les prélèvements sociaux fixes (CSG, CRDS, etc…) et le prélèvement fiscal fixe dans le cas du forfait libératoire. Vous pouvez choisir d’intégrer ces revenus dans le calcul de votre IR, auquel cas ils seront imposés à hauteur de votre taux d’imposition marginal. L’arbitrage dépend donc de votre situation fiscale au regard de l’IR.

NB : Si vous optez pour l’intégration dans le calcul de l’impôt sur le revenu au lieu du prélèvement libératoire, la CSG versée au titre des prélèvements sociaux (9,9%) est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 6,6%.

NB : Certaines situations particulières donnent droit à une exonération complète d’impôt sur les rachats, au-delà de l’abattement classique. Il s’agit notamment des situations de fragilisation soudaine sur le plan professionnel (licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée) ou sanitaire (invalidité du souscripteur ou de son conjoint)

La fiscalité sur le contrat d’assurance-vie arrivé à échéance

A l’échéance du contrat, et sauf reconduction, si le souscripteur est toujours en vie, le capital versé et les intérêts accumulés lui sont restitués. Deux cas de figures sont envisageables pour cette restitution, entraînant des conséquences fiscales différentes :

  • La sortie en capital : la valeur de l’assurance-vie (capital + intérêts), est restituée en un seul versement. Cette situation s’apparente à un rachat total. C’est donc la fiscalité des rachats (section précédente) qui s’applique.
  • La sortie en rente : la valeur de l’assurance-vie est restituée au souscripteur sous la forme d’une rente, temporaire ou viagère. Une partie de cette rente est intégrée aux revenus imposables à l’IR et est donc taxée selon le barème progressif.

  1. Pour les rentiers de moins de 50 ans, 70 % de la rente est intégrée dans le revenu imposable.
  2. Entre 50 et 59 ans, seuls 50 % de la rente sont taxés à l’IR
  3. Entre 60 et 69 ans, la rente est intégrée aux revenus imposable à hauteur de 40%
  4. Au-delà de 70 ans, l’imposabilité à l’IR ne porte plus que sur 30% de la rente

La fiscalité de l'assurance-vie au décès


L’assurance-vie étant considérée, par exception, « hors succession », des règles particulières s’appliquent pour la fiscalisation des versements opérés aux profit des bénéficiaires lors du décès du souscripteur avant échéance. Ce ne sont donc pas les droits de succession classiques qui s’appliquent mais des taux particuliers qui dépendent de plusieurs paramètres dont la date de souscription du contrat, l’âge du souscripteur lors de chaque versement et la date de chaque versement.

Date de souscription du contrat

Age du souscripteur au moment du versement

Fraction du capital (primes) versée avant le 13/10/1998

Fraction du capital (primes) versée après le 13/10/1998

Avant le 20/11/1991

L’âge n’a pas d’impact

Exonération

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.


Puis prélèvement de 20 % sur les 700 000 premiers euros versés (tous bénéficiaires confondus) après abattements


Puis prélèvements de 31,25 % sur les versements au-delà de 700 000 € (après abattement).

Après le 20/11/1991

Fraction du capital (primes) versées avant 70 ans

Exonération

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.


Puis prélèvement de 20 % sur les 700 000 premiers euros versés (tous bénéficiaires confondus) après abattements


Puis prélèvements de 31,25 % sur les versements au-delà de 700 000 € (après abattement).

Fraction du capital (primes) versées à partir de 70 ans

Abattement unique de 

30 500€


Puis droits de succession classiques sur le capital (exonération des intérêts)

Abattement unique de 

30 500€


Puis droits de succession classiques sur le capital (exonération des intérêts)



Il est donc particulièrement intéressant d’alimenter au maximum une assurance-vie avant d’avoir 70 ans révolus, pour que les bénéficiaires profitent du régime le plus avantageux en cas de décès. En effet les droits de succession classiques peuvent atteindre 60%, loin au-dessus des 0%, 20% et 31,25% du régime particulier de l’assurance-vie avant 70 ans.

NB : Dans le cas particulier où le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS du souscripteur, l’exonération est totale : pas de prélèvement à 20% ou 31%, ni de droits de succession classiques, et ce, quel que soit l’âge où ont été effectués les versements.

Quels sont les autres solutions d'investissement ?


Si les contrats d’assurance-vie bénéficient globalement d’un situation fiscale avantageuse (abattements, taux réduits…), d’autres types d’investissements peuvent vous permettre d’aller plus loin en réduisant activement votre imposition.

C’est le cas par exemple, de l’investissement en FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), ou en FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), qui donnent droit à une réduction de votre impôt sur le revenu annuel à hauteur de 18% à 38% du montant investi, selon les cas.
Les SOFICA (Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) bénéficient elles aussi d’un régime de défiscalisation particulièrement favorable.

Contrairement aux Assurances-vie qui sont des produit d’épargne sur le long-terme, ces placements vous permettent de réduire votre imposition à court terme (dès l’année d’investissement).

  1. Puis-je faire un retrait sur mon assurance-vie avant la date des 8 ans ? +-

    Tout-à-fait. Le seuil des huit ans ne correspond pas à un blocage des fonds, mais au moment à partir duquel les retraits sont le plus avantageux fiscalement. Par ailleurs, si le retrait est motivé par une situation de détresse professionnelle (licenciement, liquidation judiciaire par exemple) ou sanitaire (invalidité) nouvelle, l’exonération fiscale est totale, quel que soit l’âge du contrat.

  1. Certaines circonstances de décès peuvent-elles empêcher le versement de l’assurance-vie ?+-

    Oui, dans deux cas de figure très précis, le capital ne sera pas reversé :
    Si l’assuré commet un suicide au cours de la première année de contrat
    Si le bénéficiaire est condamné pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré.

  1. Peut-on modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?+-

    Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a accepté ou non sa désignation dans les conditions prévues par la loi.
    Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation ou ne l’a pas fait dans les conditions légales, le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l’envoi d’une simple lettre.
    Le bénéficiaire a accepté sa désignation dans les conditions prévues par la loi, alors l’acceptation du bénéficiaire est irrévocable et le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

  1. Qu’est-ce que le devoir de conseil de l’assureur ?+-

    L’assureur, comme n’importe quel intermédiaire financier, est tenu par la loi de vous informer des caractéristiques des produits qu’il vous vend. Avant de vous vendre une assurance-vie, il doit donc s’enquérir de vos objectifs et vous proposer un produit adapté à vos besoins.



Sources :

Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386

Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157215&cidTexte=LEGITEXT000006073984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006174038&cidTexte=LEGITEXT000006073984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031878248&cidTexte=LEGITEXT000006073984

Impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-la-declarer
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

Économie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/soucrire-contrat-assurance-vie


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