Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité : qu'est ce que c'est ?

Les taxes locales sur la Consommation Finale d’Électricité ou TCFE sont des taxes calculées à partir de la quantité d’électricité consommée. Ces taxes viennent remplacer, depuis 2010, les anciennes taxes locales sur l’électricité. On distingue deux taxes :
  • La taxe communale sur la consommation finale d’électricité,
  • La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.
  • La première est une fois collectée, distribuée aux communes, syndicats et aux départements qui compte comme compétence d’autorité d’organiser la distribution publique d’électricité. La seconde est-elle uniquement reversée aux départements.
  • Le but des TCFE est de permettre l’entretien et l’amélioration des réseaux locaux de distribution.
  • Ces taxes s’appliquent uniquement pour la livraison d’électricité dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kVA.

Combien cela peut vous coûter par an ?

Depuis 2016, ce sont les collectivités locales bénéficiaires des taxes qui fixent elles-mêmes les tarifs. Aujourd’hui, les TFCE représentent 6% d’une facture d’électricité.
Le tarif dépend d’un coefficient multiplicateur voté par les conseils municipaux et/ou départementaux ainsi que de la puissance souscrite par le client.
Ainsi, en ce qui concerne les prix selon la puissance, en général pour des installations chez les particuliers et les professionnels avec une puissance inférieure à 3kVA le prix est de 0,75 €/MWh, au-delà, pour les installations entre 36 et 250 kVA le prix est de 0,25 €/MWh.
En 2021, la loi de finance, l’article 13 stipule que la taxe communale est généralisée à l’ensemble des communes et syndicats d’électricité quand bien même jusque-là les collectivités ne l'avaient pas instaurée ou fixée sous les taux déterminés par la loi.
De plus, il est important de noter qu’à partir de 2021, la taxe est désormais recouvrée par les fournisseurs d’électricité auprès de tous les consommateurs avec un coefficient minimum de 4. Ce taux est ainsi unifié sur l’ensemble du territoire et va progresser au fil des années. Il va passer à un taux minimum de 6 en 2022 et en 2023 à 8,5.




Sources :
https://www.impots.gouv.fr/portail/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite-tcfe
https://www.edf.fr/entreprises/faq-entreprises/facture/les-taxes-evolutions-tarifaires-en-electricite/que-sont-les-taxes-sur-la-consommation-finale-d-electricite-tcfe
https://www.sde54.fr/fr/taxe-sur-la-consommation-finale-d-electricite.html
https://www.maire-info.com/fiscalite-locale/tout-savoir-sur-les-taxes-locales-sur-la-consommation-finale-d'electricite-article-22129

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