Vous en avez marre de perdre vos moyens face au mille-feuilles administratif français ? Vous aussi vous commencez à ressentir une forme de phobie administrative ? Si seulement un mécanisme permettait de remettre à plat et de simplifier un certain nombre de processus à la complexité effrayante.
Et si ce mécanisme n’était autre que la Loi ASAP ou loi d'accélération et de simplification de l'action publique ?
On vous explique les tenants et les aboutissants d’une telle loi !

Présentation de la loi


Avant de préciser les différentes spécificités de la loi ASAP, il est nécessaire de prendre le temps de présenter cette loi.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique plus connue sous le nom de loi ASAP a été votée le 7 décembre 2020. 
Regroupant pas moins de 149 articles, cette dernière propose essentiellement des mesures à destination de la rationalisation des collectivités territoriales, mais aussi à la déconcentration de décisions administratives individuelles.
La loi ASAP s’attaque aussi aux procédures environnementales en tentant d’assouplir au maximum les règles propres à la commande publique, dans un but de redynamisation et d’encouragement à la reprise d’activité.

Mais la loi ASAP est souvent vue, du fait de son grand nombre d’articles et de son manque de clarté, comme un texte “fourre-tout” parfois difficile à cerner.


Que contient la loi ASAP ?


La loi ASAP contient un certain nombre de points précis :
  • Le fait qu’elle touche principalement à la rationalisation des commissions administratives et à la meilleure déconcentration des pouvoirs et des décisions administratives individuelles dans deux secteurs principaux que sont la culture et la santé.
  • Qu’elle contient également un certain nombre de mesures visant à simplifier des démarches administratives du quotidien. C’est notamment le cas de démarches comme :
- La dispense de justificatif de domicile pour l’obtention de sa carte d’identité passeports,  ou autre permis de conduire
- La simplification du processus d'inscription en ligne à l’examen du permis de conduire,
- La suppression du certificat médical systématique pour la pratique sportive des mineurs
- L'introduction d’un dispositif 'anti-squats'
- L'utilisation des chèques énergie dans les hébergements pour personnes âgées.
  • Enfin, la loi ASAP vise aussi à améliorer le processus d’information des maires et des élus locaux concernant les mesures écologiques et surtout celles liées aux projets d’installation des éoliennes.

A noter que comme dit précédemment, une telle loi englobe également des mesures très variées, lui donnant ce caractère “fourre-tout”. A l’image de la vente en ligne de médicaments par les pharmaciens, l’usage du dossier médical partagé, mais aussi la possibilité de légiférer par ordonnances pour réformer certains organismes comme l’Office national des forêts (ONF), ou encore le réseau des chambres d’agriculture.

Quels sont les avantages de la loi ASAP en 2021?


Mais se pose forcément la question des avantages qu’apporte une telle loi… Et on peut noter globalement trois intérêts majeurs à cette loi :
  • Le fait de distiller un avant-goût d’une administration simplifiée et plus humaine, à l’écoute des citoyens
  • L’avantage de simplification de la vie quotidienne des citoyens français, concernant certaines mesures précises.
  • La facilitation de certaines démarches pour les entreprises.

Tout cela en touchant à des secteurs au cœur de notre vie quotidienne, et qui aujourd’hui sont au centre des préoccupations : l’écologie, la culture et la santé.


  1. A quoi renvoie l’acronyme ASAP ? +-

    Il renvoie à la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique

  1. Quel est le défaut de la loi ASAP ?+-

    Sa complexité. Avec plus de 149 articles, contre 50 à l’origine, ce dernier semble être un texte fourre-tout.

  1. Quels sont les principaux avantages de la loi ASAP ? +-

    Le fait de distiller un avant-goût d’une administration simplifiée et plus humaine, à l’écoute des citoyens
    L’avantage de simplification de la vie quotidienne des citoyens français, concernant certaines mesures précises.
    La facilitation de certaines démarches pour les entreprises.




Sources
https://www.banquedesterritoires.fr/simplification-tout-ce-que-les-collectivites-peuvent-retenir-de-la-loi-asap
https://www.banquedesterritoires.fr/simplification-de-laction-publique-la-loi-asap-est-publiee


Les dernières nouveautés