FIP DOM-TOM - FIP Mascarin Capital n°2
Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans les secteurs jugés porteurs de l’économie Ultramarine
Les fonds de Vatel Capital ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle
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Gestionnaire Vatel Capital Dépositaire Société Générale Frais d'entrée 5%Frais réduits nous consulterTaux de Frais Annuels Moyens (TFAM) maximaux 3,18 % TTC Date limite de souscription 31 décembre 2019 Régions Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna Réduction IR 38% Valeur de la part 100,00 € hors frais d'entrée Souscription minimale 1000,00 € hors frais d’entrée soit 10 parts Durée de blocage 7 ans prorogeable 2 fois 1 an Droits de garde 0% si les titres restent en nominatif pur à la Société Générale (banque dépositaire) Valeur liquidative Semestrielle Code ISIN FR0013351988 Information Lettre d’information semestrielle Eligible à l’offre promotionnelle Non
Pour réduire mes impôts: 38% de reduction d’impôt sur le revenu
En souscrivant au FIP Mascarin Capital n°2, je bénéficie de 38 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 7 ans minimum, et pouvant atteindre 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027
A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
Le FIP Mascarin Capital N°2 a vocation à investir dans des PME d’outre-mer exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’agro-alimentaire et certains types de services aux entreprises.
Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple.
Les investissements pourront également viser les entreprises dans d’autres secteurs d’activité pourvu qu’elles présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds. Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.
Qu’est-ce qu’un FIP Outre-mer ?
Le FIP Outre-Mer est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70 % (le « Quota minimum ») au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer. Ce taux pourra être porté à 100 % (le « Quota maximum ») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’IR dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Depuis son introduction en 2011, seuls les investisseurs résidant dans les Dom-Com pouvaient y souscrire. En février 2017, la loi Egalité réelle d’Outre a élargi la souscription de parts de FIP Outre-Mer à l’ensemble des contribuables français. La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 38% des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000€ de souscription pour une personne seule et 24 000€ pour un couple. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, hors prélèvement sociaux (CSG, CRDS).*
Un portefeuille de participations en PME ultramarines
Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur d’au moins 70 % de son actif (le « Quota minimum ») dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Ce taux pourra être porté à 100 % (le « Quota maximum ») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’impôt sur le revenu dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Dans le cas contraire, le Fonds respectera le Quota minimum
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Les participations du Fonds dans les sociétés prendront la forme d’actions (ordinaires ou de préférence) à hauteur de 40 % minimum de l’actif du fonds, d’avance en compte-courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.
Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions
ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance.
Ce plafonnement pourra néanmoins résulter des pactes d’actionnaires (cf. ci-dessus).
Des investissements dans les secteurs porteurs de l’économie insulaire
Agroalimentaire
La valeur de la production agricole globale progresse régulièrement dans les deux grandes filières traditionnelles historiques que sont la filière banane et la filière canne-sucre-rhum. Le développement de filières de diversification constitue néanmoins un enjeu important et nécessitera la poursuite de la structuration de la profession. La pêche est également un secteur traditionnel de développement des collectivités ultramarines : elle contribue à l’autosuffisance alimentaire et à la création d’emplois via la production et la transformation des produits de la mer.
Energies renouvelables
Les objectifs du Grenelle de l’environnement pour les DOM, réaffirmés par la Loi transition énergétique pour une croissance verte sont ambitieux : en 2020, générer 50 % de l’énergie consommée à partir de sources renouvelables et à l’horizon 2030, atteindre l’autonomie énergétique.
Les territoires d’outre-mer disposent d’atouts considérables en matière d’énergies renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, géothermie, énergies marines renouvelables qu’ils ont souvent déjà développés avec un certain succès et présentent, de fait, un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole. L’hydraulique et la bagasse assurent par exemple aujourd’hui près de 30 % de la production en énergie de l’île de la Réunion.
Tourisme
Les destinations ultramarines figurent parmi les plus prisées au monde. Cependant, la forte concurrence des autres pays (notamment les îles de la Caraïbe et de l’Océan indien), le niveau de coûts élevé, une offre encore fortement axée sur le balnéaire, l’insuffisante diversification des clientèles (venant majoritairement de l’hexagone), la forte dépendance des arrivées touristiques vis-à-vis des dessertes aériennes, les particularismes fonciers, imposent des actions ambitieuses en faveur du développement touristique.
Pour ces destinations aux avant-gardes de la concurrence mondiale, l’enjeu est de se différencier avec leurs propres atouts, au premier rang desquels un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, en visant une clientèle en quête d’un tourisme plus riche en contenu.
Services aux entreprises
Il s’agit de certains types de services aux entreprises visés au I de l’article 199 undecies B et notamment les activités qui concourent à la gestion et la maintenance informatique, la création de logiciels, la fourniture d’accès à Internet, l’hébergement de sites et la création de services en ligne sur Internet.
Il pourra également s’agir d’activités de services relevant du secteur du bâtiment et travaux publics, du secteur des services auxiliaires aux transports, du nettoyage, du conditionnement à façon ou de l’activité de centre d’appels.
Questions/réponses fréquentes sur nos FIP ultramarins
Compte tenu du passage au prélèvement à la source, ai-je intérêt à souscrire au FIP Mascarin Capital n°2 en 2018?
L’administration fiscale confirme que pour les souscriptions réalisées en 2018, le montant des réductions d’impôt sera restitué au contribuable en 2019. Vos réductions et crédit d’impôt au titre de dépenses effectuées en 2018 vous seront intégralement restitués en 2019 : vous conserverez donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.
Faut-il être méfiant vis à vis des FIP outre-mer ?
Il faut être méfiant vis à vis de tout produit d’épargne, quelle que soit sa forme. Il ne faut jamais perdre de vue qu’un avantage fiscal a toujours une contrepartie. Méfiez-vous des produits qui mettent en avant les avantages en passant rapidement sur les risques et les inconvénients. Le FIP Kallisté Capital n°11, comme tout fonds d’investissement de proximité, évolue dans un environnement règlementé et est sous le contrôle d’une banque dépositaire, en l’occurrence Société Générale. Le Fonds présente un profil de risque et de rendement élevé en raison de son exposition à hauteur de 40 % minimum de son actif au risque actions et d’investissements dans des titres non cotés. C’est pourquoi le Fonds ne fait l’objet d’aucune garantie et présente un risque de perte en capital.
Pourquoi la région corse bénéficie-t-elle d’un FIP dont l’avantage fiscal est supérieur au continent ?
Jusqu’à la création du dispositif en 2007, aucun investissement n’avait été réalisé en Corse par un FIP (fonds d’investissement de proximité). Le législateur, à l’initiative du député de Corse du Sud Camille de Rocca Serra, a souhaité remédier à cette situation, en instaurant un avantage fiscal supérieur. Ce différentiel fiscal se justifie également par le fait que le FIP corse n’intervient que sur une seule région, contrairement aux autres FIP, qui interviennent sur quatre régions limitrophes.
Le réservoir de PME est-il suffisant pour investir de manière sélective ?
Les FIP corses n’ont pas de contraintes spécifiques en termes de choix d’investissement. Le nombre d’entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 200 000 euros et présentant un risque financier normal à très bon (score AFDCC 2* supérieur à 7,5) dépasse 3 500 unités en Corse, soit 11,6 % du total des entreprises de la région. Un taux légèrement en-dessous de la moyenne nationale de 12,1 % mais supérieur aux régions du Sud-Est ou du Limousin. Par conséquent la sélectivité des FIP Corse est comparable à celle des FIP de droit commun (source : Gecodia).
Le fonds ne fait l’objet, dans sa documentation légale, d’aucune contrainte d’investissement garantissant une telle sélectivité.
Les PME ultramarines sont-elles plus risquées que les PME du continent ?
L’investissement dans des PME corses présente des risques similaires aux PME du continent : risque de défaut, risque de liquidité et une forte dépendance à la qualité des hommes qui les composent. Les entreprises créées en Corse sont cependant plus pérennes que sur le continent : 64 % des entreprises créées au premier semestre 2010 sont encore actives en 2015, soit 4 points de plus qu’en France de province. (source : Insee Analyses, mai 2017)
Votre méthodologie d’investissement est-elle la même en outre-mer et sur le continent ?
Il n’y a aucune différence de méthodologie : nous privilégions les entreprises familiales, qui ont un projet de croissance ou de transmission du capital, dont le management est stable, et qui nous paraissent capables d’assurer la liquidité de nos investissements.
Pouvez-vous réellement sortir des PME dans lesquelles vous investissez ?
Notre philosophie d’investissement repose sur la recherche d’un rendement régulier afin de lisser dans le temps le risque de nos investissements en PME corses. Nous essayons dans la mesure du possible d’anticiper les modalités de remboursement ou de cession de nos participations qu’elles soient en actions ou en obligations convertibles.
Y a-t-il des secteurs d’activité dans lesquels vous n’investissez pas ?
Chaque PME est dans une situation propre, et représente donc toujours une opportunité d’investissement particulière, il ne peut donc jamais y avoir de règle absolue. Toutefois, nous évitons certains secteurs susceptibles de faire l’objet de pratiques irrégulières, telles que les sociétés exploitant des établissements de nuit.
Le FIP DOM-TOM offre-t’il également un avantage fiscal pour les non-résidents soumis à l’impôt sur le revenu en France?
Les avantages fiscaux du DOM-TOM sont réservés aux redevables de l’impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France.
A propos de Vatel Capital
Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec plus de 350 M€ d’actifs sous gestion au 1er juillet 2018, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables. Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ». Le FCP Vatel Flexible a remporté en 2015 et 2018 le Thomson Reuters Lipper Fund Award parmi plus de 500 fonds.
En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital est noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service (enquête réalisée auprès de 3 800 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues).
En mars 2017, Vatel Capital est élue 3ème société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils (enquête réalisée auprès de 5 000 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues).
Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.
LES FONDS DE VATEL CAPITAL NE BENEFICIENT PAS DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE
Les fonds de Vatel Capital ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle