Défiscalisation FCPI : découvrez comment payer moins d'impôts !

Longtemps plébiscités par les Français, les produits d’épargne classiques comme les livrets bancaires, n’offrent plus aujourd’hui qu’une rentabilité très moyenne. Plus problématique encore, leur profil risque les déconnecte peu à peu des tendances de fond de l’économie du pays. Les solutions innovantes, qu’elles concernent digitalisation des activités ou l’exploration des perspectives ouvertes par les biotechnologies par exemple, recèlent d’un potentiel exceptionnel que seuls des investissements à moyen-long terme dans des produits d’épargne finement ciblés permettent de révéler. Réduire son imposition à l’aide des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, dont le régime est devenu encore plus favorable depuis 2019, apparaît ainsi comme une solution à explorer avec attention.

Défiscalisation FCPI

L’avantage principal du placement en FCPI est évidemment fiscal. Et il est double :

Un avantage à l’entrée : la réduction d’impôt.

Le montant investi peut être déduit de l’impôt dû au titre de l’année fiscale de l’investissement, à un taux déterminé chaque année lors du projet de loi de finances, le taux de base étant fixé à 18%. Par exemple pour l’ensemble des investissements effectués en 2020, le taux a été « boosté » par les députés à hauteur de 25%, sous réserve de l’accord de la Commission Européenne.

Ce taux est assis sur une assiette d’investissement dans la limite de 12 000€ pour un foyer fiscal individuel (soit une réduction de 3 000€ d’impôt au maximum) et de 24 000€ pour un foyer fiscal composé d’un couple sous régime matrimonial ou PACS (soit une réduction pouvant aller jusqu’à 6 000€).

Il est important de noter que depuis 2013, le montant des réductions d’impôts auxquelles un foyer fiscal peut prétendre annuellement est plafonné à 10 000€, de manière indifférenciée. La défiscalisation par FCPI est intégrée dans ce calcul et n’est donc cumulable avec d’autres produits de défiscalisation que dans la limite de ces 10 000 euros.

Notons aussi que cette réduction, dans le cas où elle dépasse le montant de l’impôt dû n’est pas reportable à l’année suivante.

A la sortie : une exonération de prélèvements fiscaux sur la plus-value.

En tant que revenu du capital mobilier, les plus-values issues de la liquidation du fonds sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (30% dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvements fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques).
Les plus-values issues de FCPI bénéficient toutefois d’une exonération d’impôt, c’est-à-dire que ce montant n’est pas considéré comme imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Ne seront à payer que les prélèvements sociaux (17,2%), contrairement à la plupart des autres placements financiers.

Des conditions assez strictes :

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l’investisseur doit respecter deux conditions :

• Une condition de durée : les parts dans le FCPI doivent avoir été conservées pendant la durée d’indisponibilité légale de 5 ans, au minimum.

• Une condition de participation : l’investisseur ne doit pas détenir (ni avoir détenu), personnellement ni via son conjoint, ses ascendants ou descendants, plus de 10% des parts du fonds, ni, directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds au cours des cinq années qui précèdent la souscription au fonds.

Notons que le fonds doit également respecter des conditions « évidentes » pour que ses souscripteurs bénéficient de l’avantage fiscal à la cession :

• La composition de son actif doit ainsi respecter les critères qui définissent son régime juridique (voir plus loin).
• Le FCPI ne peut reverser les dividendes éventuels perçus au cours du délai d’indisponibilité à ses souscripteurs. Ces dividendes sont capitalisés dans le fonds pour y être réinvestis.

Si ces conditions sont évidemment vérifiées à la sortie pour pouvoir bénéficier de l’exonération sur la plus-value, elles le sont aussi pour la réduction d’impôt initiale. Ainsi, un non-respect des conditions de défiscalisation (notamment celle de maintien des fonds pendant 5 ans) entraîne l’annulation de la réduction d’impôt et la constitution d’une dette fiscale de même valeur, à rembourser avec l’imposition de l’année du manquement. Cette mesure est toutefois davantage un garde-fou visant à éviter des comportements abusifs et s’applique rarement, les gestionnaires de fonds disposant de processus éprouvés pour éviter toute situation qui pourrait remettre en cause l’avantage fiscal de leurs souscripteurs.

Investir de manière graduelle sur plusieurs FCPI, et croiser cet investissement avec d’autres produits, comme les FIP, peut donc être une stratégie pertinente pour répartir le risque, et bénéficier pleinement du dispositif tout en restant dans les conditions de défiscalisation.

Définition FCPI : Fonds commun de placement dans l'innovation

Le FPCI est un OPCVC (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) agréé par l’AMF, réglementé, et ouvert uniquement aux personnes physiques. Il entre dans la catégorie des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ce qui signifie qu’il n’existe pas de garantie contre une éventuelle moins-value à la sortie.

Il est dédié au financement de PME innovantes ce qui emporte deux conséquences importantes :

• Première condition : Au moins 70% des fonds déposés doivent être investis dans des PME respectant un certain nombre de critères. Les 30% restant peuvent être investis librement, généralement en produits de taux (bons du trésors, obligations d’État, obligations d’entreprises, OPCVM, FIA…)

Les 70% peuvent prendre plusieurs formes :

• Titres financiers ou parts de sociétés anonymes reçus en contrepartie de souscriptions au capital,
• Obligation remboursables en actions ou convertibles en actions, et donc titres reçus en contrepartie d’obligations converties.
• Avances en compte courant

Les PME éligibles ne doivent pas employer plus de 2 000 personnes, être enregistrées dans l’Union Européenne, assujetties à l’IS et ne pas être cotées (sauf éventuellement sur Euronext Growth et Euronext Access).

De manière moins accessoire, elles doivent aussi être innovantes. Un critère qui peut sembler subjectif mais qui fait l’objet d’une évaluation rigoureuse
soit sur la base d’un critère d’investissement dans la R&D (avec un seuil minimal de 33% de son chiffre d’affaire)
soit sur un faisceaux d’indices évalués par BPI France (qui a pris la suite d’OSEO-ANVAR). L’évaluation se fait sur 6 indices d’innovation (innovation Organisationnelle et Managériale, Commerciale et Marketing, Business Model, Sociale, Technologique, et Produit/Service) dont l’intensité est classée de 1 (innovation incrémentale) à 4 (innovation de rupture)

• Deuxième condition : Afin de rendre cette source de financement stable et pérenne pour les PME innovantes, les fonds sont gelés pour une durée minimum légale de 5 ans (durée d’indisponibilité fiscale)

Notons que la moyenne des durées d’engagement proposées par les gestionnaires se situe entre 8 et 10 ans, et qu’il existe un droit de prorogation sans préavis sur la base d’un an renouvelable plusieurs fois, en cas de besoin. Il s’agit donc de placements de long terme, calés sur le « cycle de vie » standard d’un investissement de ce genre.

Pourquoi souscrire à un FCPI ?

Outre les avantages fiscaux initiaux particulièrement intéressants ouverts par le FCPI, ceux-ci présentent un certain nombre d’atouts qui en font un placement à regarder avec attention. Les PME innovantes constituent en effet une classe d’actifs différenciants et un soutien intéressant à l’économie de demain.

Par ailleurs, les FCPI ont l’avantage d’offrir souvent des tickets d’entrée assez accessibles, et des frais de gestions plutôt modérés, ce qu’il convient évidemment de vérifier au cas par cas.

Dans tous les cas, choisir avec attention son gestionnaire, et plus spécifiquement un fonds à la stratégie duquel l’investisseur souscrit pleinement (secteur d’investissement, nature des titres, stratégie de rendement sur les 30% restant…) est absolument indispensable.

FCPI immobilier ? Ne pas confondre avec les SCPI

Les sigles peuvent être trompeurs, il ne faut pas confondre le Fonds Commun de Placement en Innovation avec les Fonds Commun de Placement Immobilier (FCPI immobiliers) qui sont des OPCI et les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) de rendement, qui sont également des structures de placements collectifs, mais dont les profils de risque et de rentabilité sont très différents des FCP Innovation et qui ne bénéficient absolument pas du même régime fiscal.

Quels sont les meilleurs FCPI ?

Comparer les FCPI sur leurs performances des années précédentes est une bonne idée pour choisir où investir. De nombreux intermédiaires financiers proposent chaque année un palmarès… qu’il faut regarder avec précaution et sans négliger les autres paramètres clefs comme l’investissement minimum requis, la durée d’investissement fixée, les frais d’entrée et de fonctionnement prélevés par le gestionnaire ainsi sa stratégie d’investissement.

Quelques exemples intéressants parmi les FCPI les plus performants en 2018 et 2019.

• Le FCPI Alto Innovation d’Alto : spécialisé dans le ciblage d’entreprises innovantes sur les marchés de niche en Europe occidentale, le fonds Alto Innovation maintient à 30% sa part d’investissements hors PME pour booster son rendement. Entrée à partir de 1 500€ pour 7 ans, durée prorogeable deux fois un an.

• Le FCPI Truffle Innovation de Truffle Capital : Très investi dans la gouvernance des entreprises dans lesquelles il prend des participations, ce FCPI propose pour un investissement minimal de 1 000€ hors frais, sur 7 ans, durée prorogeable 3 fois un an.

• Le FCPI Dividendes Plus de Vatel Capital : concentré sur des entreprises françaises, il propose en général un investissement sur 6 ans, sans prorogation, à partir de 1 000€

 
Sources :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) – section impôts (bofip.impots.gouv.fr)
La rubrique placements de la presse financière et économique spécialisée
Capital – Votre argent (www.capital.fr/votre-argent)
Les Echos Investir - Placements (https://investir.lesechos.fr/placements/impots)
Mieux Vivre votre argent – Placements (http://www.mieuxvivre-votreargent.fr/)